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Droit public

Dans un environnement juridique complexe, les entreprises travaillant avec les acteurs publics doivent connaître et maîtriser tous les aspects des règles publiques. Vincent Luchez a acquis une expérience significative dans tous les aspects du droit administratif et de la commande publique.

En matière de commande publique Vincent Luchez assiste les entreprises dans le cadre des procédures de mise en concurrence d’opérateurs en vue de la désignation des titulaires de marchés publics, délégations de service public, marchés de partenariat. Il les aide à définir la stratégie la plus adaptée en cas de litige relatif au respect des règles de passation ou pour la résolution des difficultés liées à l’exécution des contrats passés avec les administrations. Il met en œuvre les procédures juridictionnelles adéquates, notamment le référé précontractuel.

— Autorisations d’occupation domaniales
— Droit des fonctionnaires et agents administratifs
— Environnement
— Expropriation
— Marchés publics et contrats administratifs
— Mesures de police