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Droit de l’urbanisme et de la construction

Le droit de l’urbanisme et de la construction est une matière complexe et dense en textes législatifs et réglementaires. Pour éviter toute insécurité juridique, les particuliers et les entreprises souhaitent être accompagnés aux différentes étapes de leurs opérations immobilières. Chloé Froment et Vincent Luchez conseillent une grande diversité d’acteurs économiques tels que les professionnels de l’immobilier, promoteurs, investisseurs, maître d’œuvres, propriétaires.

Ils les assistent dans les opérations de négociation, de rédactions d’acte et de contentieux, en partenariat avec des architectes, des experts judiciaires, des notaires et des bureaux d’étude.

Chloé Froment est particulièrement reconnue pour son expertise dans le domaine de la surélévation. Elle réalise des audits de faisabilité pour des opérations de surélévation en Ile-de-France et veille à sécuriser tous les aspects juridiques entourant ces projets, notamment dans les rapports au sein de la copropriété et la vente des droits à surélever.

Le Cabinet accompagne les pétitionnaires ou les tiers en cas de délivrance ou de refus de permis de construire, et dès le stade de la demande d’autorisation d’urbanisme.

Les Avocats sont également présents au côté de leurs clients pour la rédaction des contrats immobiliers (conception, construction, promotion, maîtrise d’œuvre…), la mise en œuvre des garanties en cas de désordres affectant l’ouvrage (garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale…) et lors des différentes expertises.

— Opérations immobilières des personnes publiques
— Travaux et ouvrages publics
— Contestations refus d’autorisation ou de permis
— Procédures de passation des contrats publics
— Exécution des contrats publics
— Gestion du domaine public, implantation des bâtiments, et occupation des sols
— Urbanisme
— Préemption
— Surélévation