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Droit Immobilier

La complexité croissante de la réglementation et de la jurisprudence à chaque étape de l’investissement immobilier, de l’occupation et de l’exploitation d’un site impose d’appréhender dans les meilleurs conditions les problématiques et les enjeux qui en découlent. Chloé Froment vous accompagne dans toutes les étapes importantes de l’administration de vos biens, de la location à la gestion et vous représente dans tous les litiges immobiliers.

Très favorable à ma médiation, Chloé Froment intervient dans des contextes litigieux pour favoriser une issue amiable, notamment au sein de copropriétés conflictuelles ou entre voisins.

Lors de son achat, de sa vente ou de sa construction

— Acquisition de terrain
— Permis de construire
— Permis d’aménager
— Règles d’urbanisme et de construction
— Surélévation
— Scission de copropriété
— Création de lotissement
— Viabilité et aménagement
— Rédaction d’actes
— Vices des biens acquis et délivrance non-conforme
— Erreur de superficie du bien
— Vices du consentement
— Responsabilité des agents commerciaux immobiliers
— Responsabilité des notaires
— Responsabilité des diagnostiqueurs
— Problématiques de règlement de copropriété
— Ventes forcées, rétractation abusive et refus de réitération de promesse de vente

Pour toutes les opérations liées aux baux commerciaux et professionnels et à la location-gérance

— Rédaction d’actes
— Requête en dérogation du délai pour la location-gérance
— Cession de bail, reprise ou conflits liés aux baux

Lors de sa location aux particuliers

— Expulsion et impayés locatifs
— Sinistres et responsabilité du locataire
— Rédaction de baux
— Opérations de locations meublées ou saisonnières

Lors de sa gestion

— Représentation du copropriétaire
— Représentation du syndic de copropriété
— Représentation du syndicat des copropriétaires
— Rénovation éco responsable
— Mise en accessibilité des biens
— Responsabilité des intermédiaires de l’immobilier
— Problématiques loi Hoguet
— Opérations de marchands de biens
— Troubles de voisinage
— Malfaçons
— Mise en cause des assurances décennales et dommages ouvrages
— Médiation des copropriétés
— Contentieux des appels de charges
— Contestation d’Assemblée Générale de Copropriété
— Assistance aux Assemblées Générales de Copropriété
— Gestion et charges des résidences de services (seniors)
— Gestion et baux des résidences de tourisme