Chloé Froment a tenu un atelier sur l’inter-professionnalité à la Convention ACEJA d’Opio

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Chloé Froment a tenu un atelier sur l’inter-professionnalité et les possibilités pour les métiers du droit, du conseil et du chiffre de travailler ensemble efficacement.

L’atelier s’est tenu avec Franck Lasfargues, Expert-comptable et ancien Président du CJEC Cabinet de Franck Lasfargues, et Bruno Luciani et Thomas Kieffer, responsables régionaux AG2R La Mondiale Site institutionnel d’AG2R La Mondiale.

–La loi Macron no 2015-990 du 6 août 2015 et surtout son Ordonnance d’application du 31 mars 2016 ont permis le passage d’une inter-professionnalité capitalistique à une inter-professionnalité d’exercice :

–La loi indiquait qu’il fallait faciliter la création de sociétés ayant pour objet l’exercice en commun de plusieurs des professions, elle laissait 8 mois au gouvernement pour prendre une Ordonnance.

–C’est l’annonce pour le printemps 2016 de l’inter-professionnalité d’exercice. Ce qui fut le cas avec l’Ordonnance du 31 mars 2016. Dès lors, un nouvel article 31-3 inscrit dans la loi du 31 décembre 1990 nous dit que « peut être constitué une société ayant pour objet l’exercice en commun de plusieurs des professions d’avocat, d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, de commissaire-priseur judiciaire, d’huissier de justice, de notaire, d’administrateur judiciaire, de mandataire judiciaire, de conseil en propriété industrielle et d’expert-comptable. Une telle société est dénommée « société pluri-professionnelle d’exercice ».